Dans l'univers Web3, l'innovation technique avance souvent plus vite que le droit. Pourtant, toute idée géniale portée par la blockchain doit, à un moment, s'incarner dans une structure juridique. Pourquoi ? Pour pouvoir lever des fonds, embaucher, signer des contrats, être en règle avec l'administration fiscale... et éviter les mauvaises surprises.
Voici un guide opérationnel pour choisir la bonne structure juridique pour votre projet blockchain, en fonction de votre activité, de votre stade de développement et de vos ambitions.
En résumé : les formes juridiques les plus adaptées à un projet blockchain
Il n'y a pas de formule magique, mais certaines structures reviennent souvent :
- SAS / SASU : flexibles, compatibles avec les levées de fonds, très adaptées aux projets innovants.
- SARL / EURL : plus rigides, mais suffisantes pour une petite équipe stable ou un projet localisé.
- Association loi 1901 : utile pour les projets communautaires ou open source.
- SCIC / SCOP : en ligne avec les valeurs décentralisées de certains projets.
- Holding : pour structurer un écosystème ou gérer des participations multiples.
Chacune de ces formes a des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité, les obligations administratives et la stratégie à long terme.
Pourquoi le choix du statut ne peut pas être improvisé dans le Web3
Le Web3 repose sur des principes très différents de l'économie traditionnelle : décentralisation, open source, anonymat partiel, DAO, tokens dématérialisés, actifs instables, frontières floues...
En conséquence :
- Votre projet peut être considéré comme fiscalement résident en France, même si vous travaillez en remote.
- Un simple airdrop ou mint peut avoir des conséquences fiscales.
- Sans structure légale, il est impossible de lever des fonds, signer des contrats ou ouvrir un compte bancaire.
Ce n'est pas seulement une question de forme, c'est une condition de viabilité à moyen terme.
Les statuts classiques sont-ils adaptés aux projets blockchain ?
SAS / SASU : le choix majoritaire dans les projets Web3 français. Ce statut permet :
- D'accueillir facilement des investisseurs
- De fixer librement les règles internes
- De verser des rémunérations ou dividendes selon besoin
SARL / EURL : plus rigide, mais peut suffire pour un projet mono-fondateur ou une petite activité de prestation.
Association loi 1901 : utile pour des projets open-source, communautaires, ou dans l'écosystème des DAO qui n'ont pas de but lucratif. Attention : aucune distribution de profits n'est possible.
SCIC / SCOP : très intéressantes pour les projets avec une gouvernance décentralisée (principe 1 personne = 1 voix), mais lourdes à créer et à gérer.
Cas spécifiques : DAO, ICO, NFT, plateforme... que choisir ?
DAO : une DAO n'a pas de personnalité juridique. Elle doit être représentée par une entité porteuse (souvent une SASU, une fondation à l'étranger ou une LLC). Cela permet :
- De signer des contrats
- De gérer des fonds en fiat
- De recruter / salarier
NFT / Plateformes Web3 : ce sont des activités commerciales. Il faut une structure type SAS ou SARL, soumise à la TVA.
ICO / STO : implique un encadrement juridique très strict (visa AMF pour certaines levées). Créer une SAS et faire valider l'émission par un avocat est indispensable.
Prestataires crypto (DEX, wallet, achat/vente) : doivent être enregistrés comme PSAN auprès de l'AMF.
Ce que dit la fiscalité française sur les projets crypto
- Les jetons reçus (NFT, airdrop, staking) peuvent être considérés comme des revenus imposables.
- Les opérations entre tokens sont imposables si elles réalisent une plus-value.
- Les activités professionnelles doivent être déclarées comme telles (avec TVA, IS ou IR).
- Les comptes à l'étranger (wallets non domiciliés en France) doivent être déclarés.
La fiscalité étant en constante évolution, il est recommandé d'être accompagné par un professionnel du secteur.
Structurer progressivement son projet : une approche pragmatique
- Phase Idéation : vous pouvez travailler sans structure, en testant votre produit.
- Premiers revenus / NFT vendus : créez une SASU ou une micro-entreprise.
- Structuration long terme : holding, SAS avec pacte d'actionnaires, structuration de groupe.
- Réglementation : si vous détenez des fonds d'autres utilisateurs, le statut PSAN peut être obligatoire.
Pour un accompagnement clair et conforme, vous pouvez consulter : Notre accompagnement Web3 et crypto chez 451F
FAQ – Vos questions sur la structure juridique d'un projet blockchain
Quel statut choisir pour un projet Web3 avec plusieurs fondateurs ?
La SAS est idéale pour sa souplesse : entrée d'investisseurs, répartition des pouvoirs, pacte d'actionnaires...
Une DAO peut-elle fonctionner seule ?
Non. Elle doit être liée à une entité juridique qui agit en son nom. Sinon, aucun contrat ne peut être signé.
Et si je veux juste vendre quelques NFT ?
Même ponctuelle, l'activité doit être déclarée. Le plus simple est de passer par la micro-entreprise ou SASU.
Quels sont les risques si je n'ai pas de structure ?
Redressement fiscal, impossibilité d'encaisser en euros, absence de reconnaissance légale. Mieux vaut anticiper.
Une association suffit-elle pour lancer une blockchain open-source ?
Oui, si aucun revenu n'est envisagé. Sinon, il faudra prévoir une société pour les activités commerciales liées.
