Expert-Comptable pour Artiste-Auteur : AGESSA, Droits d'Auteur et Fiscalité 2026
TVA et droits d'auteur
Les droits d'auteur (cession ou concession d'œuvre) sont exonérés de TVA en vertu de l'article 261-4-1 du CGI. En revanche, les prestations accessoires (conférences, ateliers, formations, illustrations à commande) peuvent être soumises à la TVA.
BNC micro vs réel
En micro-BNC, abattement forfaitaire de 34 % : seuls 66 % des recettes sont imposables. Avantageux si vos charges réelles sont inférieures à 34 %. Au-delà, le régime réel BNC (déclaration 2035) est plus favorable.
URSSAF Artistes-Auteurs
Depuis 2021, l'URSSAF Limousin est le guichet unique. Cotisations : environ 15 % des revenus nets (maladie, vieillesse, CSG/CRDS). Affiliation obligatoire dès que les droits d'auteur constituent une source régulière de revenus.
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