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Freelance nomade (Digital Nomad) : Quelle résidence fiscale déclarer ?
Le TJM de votre activité tech est au beau fixe, vos clients ont validé le full remote, et l'idée de coder depuis Lisbonne ou Bali devient concrète. Mais attention au redressement fiscal massif qui guette les nomades mal informés.
En cherchant des informations sur internet, vous tombez rapidement sur des influenceurs ou des "blogueurs voyage" qui vous vendent le Graal absolu : "Voyagez toute l'année, passez moins de 6 mois en France, et payez 0 % d'impôt !".
Il est temps de faire un énorme Reality Check.
L'administration fiscale française ne se base pas sur des posts Instagram pour déterminer où vous devez payer vos impôts. Jouer au chat et à la souris avec le fisc en multipliant les visas touristiques est le meilleur moyen de s'exposer à de lourdes pénalités.
Chez 451F, nous accompagnons les freelances sans frontières. Voici le guide légal, pragmatique et sans langue de bois pour structurer votre liberté géographique en toute sécurité.
Le mythe des 183 jours : Pourquoi voyager ne vous exonère pas d'impôts
C'est la légende urbaine numéro un chez les Digital Nomads : la fameuse "règle des 183 jours". Beaucoup pensent que s'ils passent physiquement moins de 183 jours (soit 6 mois) sur le territoire français au cours d'une année civile, ils sont automatiquement "désinscrits" des impôts français.
C'est totalement faux.
Le critère temporel des 183 jours n'est qu'un critère parmi d'autres. Le droit fiscal français a été pensé pour éviter l'évasion fiscale facile. L'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI) définit la résidence fiscale selon une grille de lecture très stricte. Si vous cochez un seul des critères de cette grille, l'administration considérera que votre domicile fiscal reste en France, et vous imposera sur vos revenus mondiaux.
Les 3 critères implacables de l'administration fiscale française
Voici la grille de lecture utilisée par les inspecteurs des impôts. Retenez bien que ces critères ne sont pas cumulatifs : un seul suffit pour être imposé en France.
1. Le foyer ou lieu de séjour
Où vivent votre conjoint(e) et vos enfants ? Si vous voyagez seul en Asie mais que votre famille habite en France, vous êtes résident français. Célibataire ? Le fisc regarde où vous passez le plus de temps (même si c'est 3 mois en France et 1 mois dans 9 autres pays).
2. L'activité professionnelle
Où se trouve le centre d'activité où vous consacrez le plus de temps, ou celui dont vous tirez la majorité de vos revenus ? Si vous êtes freelance, que votre entreprise est immatriculée en France, et que 100 % de votre CA provient de clients français, ce critère s'allume en rouge.
3. Les intérêts économiques
Le piège absolu : où se situent vos principaux investissements, comptes bancaires, ou le siège social de votre entreprise ? Si vous gérez votre SASU française depuis votre Airbnb à Bali, le centre de vos intérêts économiques reste massivement ancré en France.
Répondez à ces 3 questions pour évaluer votre risque d'être considéré comme résident fiscal français.
Peut-on garder sa SASU ou micro-entreprise française en vivant à l'étranger ?
Techniquement et légalement : Oui. Rien n'interdit à un citoyen français de gérer une entreprise française (Micro, SASU, EURL) depuis un ordinateur à l'autre bout du monde. Vous continuerez de facturer, de payer votre TVA et votre Impôt sur les Sociétés en France.
Cependant, fiscalement, c'est un numéro d'équilibriste. Comme vu dans le critère n°3, conserver votre structure en France maintient souvent votre résidence fiscale personnelle en France.
De plus, si vous décidez de conserver votre structure française tout en vivant à l'étranger, le choix entre SASU ou EURL pour votre activité tech aura un impact direct sur la façon dont vous pourrez exporter vos revenus via des dividendes ou de la rémunération (notamment à cause des retenues à la source applicables aux non-résidents si vous arrivez à prouver votre expatriation).
👉 Consultez notre comparatif : SASU ou EURL pour optimiser vos revenus →Si votre expatriation a vocation à devenir permanente et que vous vous établissez réellement dans un autre pays (visa long séjour, location longue durée), conserver une société française peut devenir toxique fiscalement. Il faudra souvent envisager de fermer la structure française pour ouvrir une société locale.
Le risque de la double imposition : Comment se protéger ?
Voici le pire scénario du Digital Nomad mal préparé : le conflit de résidence.
Imaginez : Vous partez vous installer 8 mois au Portugal avec un visa nomade.
- Les impôts portugais considèrent que vous êtes résident fiscal chez eux, car vous y avez passé plus de 183 jours.
- Les impôts français considèrent que vous êtes résident fiscal en France, car votre SASU y est basée et constitue le centre de vos intérêts économiques.
Résultat : Les deux pays estiment être en droit de taxer l'intégralité de vos revenus.
Pour résoudre ce conflit majeur, les États ont signé des accords : les conventions fiscales bilatérales. C'est le "juge de paix" du droit international. En cas de conflit, la convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil appliquera des "règles de départage" (tie-breaker rules) successives :
- Foyer d'habitation permanent.
- Centre des intérêts vitaux.
- Séjour habituel.
- Nationalité.
⚠️ C'est une analyse juridique complexe au cas par cas. Se déclarer "Nomade sans attache" n'est pas un statut fiscalement reconnu. Vous êtes toujours le résident fiscal de quelqu'un.
Devenir "vrai" non-résident : Les démarches incontournables
Si vous avez pris la décision de couper les ponts, de vous installer durablement dans un pays précis, et de payer vos impôts locaux là-bas, vous devez acter votre départ officiel auprès de l'administration française :
📨 1. Informer le fisc
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger via votre espace impots.gouv.fr. Vous dépendrez désormais du SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents).
📝 2. Déclarer vos revenus français
Même en étant non-résident, si vous conservez des revenus locatifs en France (immobilier) ou des dividendes de sociétés françaises, vous devrez continuer à faire une déclaration en France pour ces revenus spécifiques.
🛑 3. Attention à l'Exit Tax
Si vous détenez un patrimoine important en actions (notamment si votre SASU est fortement valorisée), l'État peut calculer un impôt sur la plus-value latente au moment de votre départ. À auditer impérativement.
Conclusion : Ne codez pas votre propre fiscalité internationale
Le mode de vie de Digital Nomad est une aventure humaine et professionnelle extraordinaire. Mais l'improvisation juridique n'y a pas sa place.
Penser que l'on peut effacer ses obligations fiscales en enchaînant les Airbnbs est un fantasme qui coûte très cher lors des contrôles fiscaux, qui peuvent intervenir jusqu'à trois ans en arrière. Arrêtez de demander des conseils juridiques à des IA génératives ou sur des groupes Facebook d'expatriés.
Chez 451F, nous sommes le cabinet d'expertise comptable des développeurs qui conçoivent le monde de demain, d'où qu'ils soient. Nous ne vous empêchons pas de partir, nous structurons votre liberté en mettant en place la bonne "Architecture de revenus" pour que vous puissiez télétravailler avec une sérénité fiscale absolue.
Sécurisez votre départ à l'étranger
Ne laissez pas l'incertitude gâcher votre liberté géographique. Faites auditer votre setup international avant de prendre l'avion.
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