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Une comptabilité à jour ne suffit plus. En 2025, la conformité juridique (approbation des comptes, conventions réglementées, droit social) est devenue le véritable "talon d'Achille" des TPE et PME.
Un PV d'assemblée générale mal rédigé ou une clause manquante dans un contrat de travail peuvent bloquer une levée de fonds ou annuler une vente. Pour vous prémunir, il vous faut plus qu'un comptable : il vous faut un partenaire capable de réaliser un audit de conformité complet.
💡 L'Essentiel en 30 secondes
- Le risque invisible : 60% des redressements ne viennent pas de la compta, mais du social (contrats, affichages) ou du juridique.
- La règle d'or : Ne signez jamais un bail commercial ou un pacte d'associés sans la relecture de votre expert-comptable.
- L'hybridation : Les meilleurs cabinets intègrent désormais des juristes dédiés pour ne pas avoir à payer un avocat pour chaque acte courant.
Pourquoi la conformité est critique pour la valeur de votre boîte ?
La "Compliance" n'est pas qu'un sujet de grands groupes. Pour une PME, la conformité juridique est un actif immatériel.
Lors d'une cession ou d'un financement, les investisseurs mènent une "Due Diligence". S'ils trouvent des failles juridiques (ex: chaîne de propriété intellectuelle floue), ils baisseront la valorisation ou exigeront des garanties de passif lourdes. C'est pourquoi la préparation aux audits de due diligence doit se faire en continu, dès le premier exercice.
Les 3 piliers de la conformité PME
1. Le Secrétariat Juridique Annuel
Au-delà du dépôt des comptes au greffe, votre cabinet doit gérer la vie de la société : modifications statutaires, transfert de siège, et surtout la gestion des registres légaux dématérialisés.
2. La Conformité Sociale (La Paie)
Avec une législation qui change tous les trimestres, la paie est une zone à haut risque. Votre cabinet doit assurer une veille conventionnelle stricte.
3. La Structuration du Capital
Pour les startups, la gestion des BSPCE, des actions gratuites et la gestion des pactes d'associés requièrent une compétence pointue que les cabinets "low-cost" ne possèdent pas.
Comparatif : Qui pour gérer votre juridique ?
| Type de Partenaire | Niveau de Protection | Budget Juridique Annuel | Verdict |
|---|---|---|---|
| Plateforme en Ligne (Automatisé) |
Faible | Inclus ou < 150€ | ❌ Risqué si plusieurs associés ou statuts complexes. |
| Cabinet avec Juriste (Expert-Comptable) |
Élevé | 400€ - 1200€ | ✅ Le meilleur ratio coût/sécurité pour le courant. |
| Avocat d'Affaires (Externe) |
Maximum | 2000€+ / acte | ✅ Indispensable pour contentieux ou cessions complexes. |
🔎 Note sur la création :
Tout commence par les fondations. La création et la rédaction des statuts ne doivent pas être un copier-coller. Une clause d'agrément mal rédigée peut paralyser votre entreprise pendant des années.
Une plateforme en ligne ou un cabinet classique suffit pour une SASU/EURL sans complexité.
Il faut gérer les rapports entre associés (conventions réglementées). Ne négligez pas le formalisme.
Situation critique. Vous avez besoin d'un pacte d'associés solide et d'une gestion fine du "table cap".
FAQ - Risques et Obligations
C'est un accord passé entre la société et l'un de ses dirigeants ou associés (ex: la société vous achète votre voiture perso). Elle doit être autorisée au préalable et validée par l'AG, sous peine de nullité et de sanctions pénales.
Oui, à titre accessoire de sa mission comptable. C'est souvent plus rapide et moins cher qu'un avocat pour des contrats standards (CDI/CDD classiques), mais attention aux clauses spécifiques (non-concurrence, IP).
Pour une TPE, comptez entre 300€ et 600€ HT par an. Cela inclut la rédaction du rapport de gestion, les PV d'assemblée générale et le dépôt des comptes au greffe.
