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Facturer des prestations de service hors UE : Le guide anti-redressement
Votre business n'a pas de frontières, mais l'administration fiscale française, si. Client aux US, UK ou en Suisse ? Ne bloquez plus vos factures Stripe.
En tant que freelance digital (Développeur, Agence SMMA, Consultant Data), vous signez des contrats avec des startups au Delaware, des clients à Londres ou des fonds d'investissement à Genève.
C'est une excellente nouvelle pour votre chiffre d'affaires, mais c'est souvent le début du cauchemar administratif. Dois-je facturer la TVA ? Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire si mon client est aux États-Unis ? Comment déclarer ces revenus sans déclencher un contrôle de l'URSSAF ?
⚡️ Borderless Accounting
Chez 451F, nous gérons quotidiennement des millions d'euros de flux internationaux pour nos clients. Nous avons conçu ce guide pour que votre comptabilité soit aussi "Borderless" que votre code ou vos campagnes Ads.
Benchmark : Comptabilité "Locale" vs Expertise "Cross-Border"
La majorité des erreurs fiscales proviennent d'experts-comptables qui n'ont jamais vu une facture Stripe en dollars.
- DevisesConversion manuelle exigée
- VisionPense que l'UK est encore dans l'UE
- TVA (Sécurité)Fait payer 20% (vous fait perdre le deal)
- PlateformesBloque sur l'autoliquidation (Upwork)
- DevisesAPI Native (Stripe/Qonto), Change auto
- VisionMise à jour post-Brexit intégrée
- TVA (Légale)Facturation HT justifiée et légale
- PlateformesMaîtrise absolue du Reverse Charge
L'étincelle 451F 🔥 : Ne perdez plus 2 heures par mois à chercher des mentions légales sur Google. Facturez, on sécurise le reste.
Intra-UE vs Hors UE : Ne confondez plus l'Irlande et le Delaware
C'est l'erreur numéro 1. Le terme "TVA intracommunautaire" ne concerne QUE les pays membres de l'Union Européenne (comme l'Irlande, où siègent Google et Meta, l'Allemagne ou l'Espagne).
- Si votre client est dans l'UE (B2B) : Vous facturez HT (Hors Taxes). Vous devez indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture et effectuer une DES (Déclaration Européenne de Services) aux douanes chaque mois. C'est l'autoliquidation.
- Si votre client est Hors UE (US, UK, Suisse...) : Le concept de TVA intracommunautaire n'existe pas. Vous facturez HT, il n'y a pas de numéro intracommunautaire à demander, et il n'y a pas de DES à remplir.
La règle d'or pour facturer hors UE (Prestations B2B)
La fiscalité française repose sur un principe simple pour les prestations de services immatérielles (conseil, développement, marketing) : La territorialité.
Règle B2B (Business to Business) : Si vous facturez une entreprise (startup, LLC, agence) située en dehors de l'Union Européenne, la prestation est considérée comme se situant physiquement dans le pays du preneur (votre client).
Conséquence : La prestation échappe à la TVA française. Vous devez émettre une facture sans TVA (HT). C'est votre client étranger qui se débrouillera avec les règles fiscales de son propre pays. Cela rend vos services 20% moins chers (et donc plus compétitifs) pour le client !
Mentions obligatoires sur vos factures internationales
L'administration fiscale est indulgente si vous facturez HT, à une seule condition : que la facture soit parfaite.
Pour une prestation de service B2B facturée à un client HORS de l'Union Européenne (ex: USA, Suisse, Royaume-Uni), vous devez obligatoirement faire figurer cette mention légale en bas de votre facture :
(Optionnel mais recommandé pour les clients anglophones : "VAT not applicable - Article 259-1 of the French General Tax Code").
Checklist de sécurité : Conservez toujours une preuve que votre client est bien une entreprise étrangère (lien registre commerce, Registration Number UK ou EIN US). En cas de contrôle, le fisc vous demandera de prouver que ce n'était pas un particulier français déguisé.
L'écosystème 451F pour les experts sans frontières
La facturation internationale touche tous les métiers du digital. Voici comment nous accompagnons chaque verticale :
- Nous sécurisons les audits techniques et gérons les primes de Bug Bounty payées depuis les US pour les experts en cybersécurité.
- Nous automatisons la gestion de la TVA sur les Ads (Meta/Google Irlande) pour aider à scaler l'activité d'une agence marketing.
- Nous justifions les factures d'achat de backlinks étrangers pour la revente d'actifs d'un consultant SEO.
- Nous optimisons le régime de l'IP Box sur du code source vendu à des startups américaines par un développeur ou freelance tech.
- Nous gérons les honoraires internationaux très élevés pour la structuration des consultants en stratégie.
- Nous analysons l'application de la territorialité pour le consulting des architectes data.
- Nous clarifions les cessions de droits d'auteur mondiales pour un créatif ou designer.
- Nous gérons les exonérations complexes sur la vente de formation à l'étranger si vous êtes coach ou formateur High-Ticket.
FAQ : TVA et Clients Étrangers (8 Questions terrain)
Que se passe-t-il avec le Royaume-Uni depuis le Brexit ?
+Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (UK) est considéré comme un pays tiers (Hors UE). Vous n'avez plus besoin de leur numéro TVA (GB) et vous n'avez plus de DES à faire. Facturez HT avec la mention "Article 259-1 du CGI".
Le formulaire américain W-8BEN, c'est quoi ?
+C'est un document de l'IRS (fisc US) qui prouve que vous n'êtes pas résident fiscal américain. Cela permet à votre client US de vous payer 100% sans appliquer de retenue à la source (Withholding Tax) de 30%.
Freelance sur Upwork ou Fiverr : comment gérer la TVA ?
+Sur Upwork (US), vous facturez Upwork (B2B Hors UE = HT). Mais Upwork vous facture des frais de service souvent depuis l'Irlande. Il faut appliquer l'autoliquidation de TVA sur ces frais d'achats en France.
Dois-je facturer en Euros ou en Devises ($ / £) ?
+Vous êtes libre de facturer en devises. La facture doit néanmoins faire apparaître le taux de change ou la contre-valeur en Euros. Utilisez un compte multi-devises (Qonto/Wise) pour limiter les frais.
Que faire si je vends à un particulier hors UE (B2C) ?
+Pour l'immatériel (SaaS, Formation) vendu à un particulier hors UE, c'est en principe la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique. C'est complexe, on utilise souvent des Merchant of Record (ex: Paddle) ou Stripe Tax.
Dois-je compter mon CA "Hors UE" pour mes seuils Micro ?
+Oui. Votre chiffre d'affaires global (pour le seuil de 77 700 €) inclut toutes vos facturations, France, UE et Hors UE. La TVA ne s'applique pas, mais le revenu compte pour l'URSSAF.
Je pars vivre à Bali (Digital Nomad), comment ça marche ?
+Si votre société reste immatriculée en France, elle paie l'IS et applique les règles de TVA françaises, même si vous codez depuis l'Indonésie. Transférer le siège social est une expatriation fiscale lourde.
Mon client suisse me demande un numéro de TVA ?
+La Suisse n'est pas dans l'UE. Vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire à lui fournir. Indiquez votre SIRET sur la facture et facturez HT (Art 259-1 du CGI).
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