Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un levier puissant pour fidéliser les talents en startup. Mais attention : leur fiscalité peut considérablement impacter les montants réellement perçus lors d’une cession. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper, optimiser et sécuriser votre situation.
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Qu’est-ce qu’un BSPCE et pourquoi en attribuer ?
Les BSPCE permettent à un salarié, dirigeant ou consultant de souscrire à un prix fixé à l’avance des actions de l’entreprise, généralement à l’occasion d’un événement de liquidité (cession, introduction en bourse…).
Ils sont principalement utilisés dans les startups car ils permettent :
- D’attirer et fidéliser des talents clés sans mobiliser de trésorerie ;
- D’aligner les intérêts des salariés et des fondateurs sur la croissance de l’entreprise ;
- De bénéficier d’un régime fiscal favorable… à condition d’en comprendre les règles.
Fiscalité des BSPCE : le principe de base
👉 Pas d’imposition à l’attribution.
👉 Pas d’imposition à l’exercice.
👉 L’imposition intervient uniquement à la cession des titres.
Le régime applicable est précisé à l’article 163 bis G du CGI. Il dépend :
- De la durée de détention,
- Du statut du bénéficiaire au moment de la cession.
Quels sont les taux d’imposition applicables aux BSPCE ?
⚠️ Si le salarié a quitté la société avant la cession, même après 3 ans, il perd le taux réduit.
Comment déclarer la plus-value BSPCE ?
- À intégrer dans votre déclaration annuelle (revenus mobiliers).
- Nécessite une attestation de la société et le justificatif de cession.
- Certains cabinets proposent une assistance à la déclaration pour éviter les erreurs.
Les exonérations possibles : mythe ou réalité ?
La fiscalité des BSPCE ne prévoit pas d’exonération directe, mais :
- Une diminution du taux selon la durée de détention,
- Un impact possible en cas de changement de résidence fiscale (exit tax, convention),
- Aucun abattement spécifique lié à l'âge ou à la durée de détention.
Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?
Si le bénéficiaire quitte l’entreprise avant la cession :
- Il conserve ses droits si cela est prévu dans le pacte,
- Mais perd le taux réduit de 12,8 %,
- La cession est alors imposée à 30 % + 17,2 %.
BSPCE vs stock-options vs AGA : quelle fiscalité est la plus avantageuse ?
Optimiser la fiscalité des BSPCE : 3 conseils essentiels
1. Ne vendez pas trop tôt
Attendre 3 ans d’ancienneté dans la société permet d’accéder au taux réduit.
2. Faites figurer une clause de portabilité claire
Cela permet de garder vos droits même après un départ, si cela est prévu.
3. Faites-vous accompagner avant la cession
Un cabinet comptable pour startup sur Paris peut vous aider à modéliser vos flux et simuler les impacts fiscaux
FAQ – Réponses rapides sur la fiscalité des BSPCE
Les BSPCE sont-ils imposés à l’attribution ?
Non. L’imposition intervient uniquement à la cession des titres.
Quel est le taux d’imposition des BSPCE après 3 ans ?
29,8 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux), uniquement si le salarié est toujours en poste.
Perd-on ses BSPCE en cas de départ ?
Pas automatiquement. Cela dépend du pacte. En revanche, le taux réduit est perdu.
Faut-il déclarer les BSPCE chaque année ?
Non. Ils sont à déclarer uniquement lors de la cession, en tant que plus-value.
Peut-on cumuler plusieurs plans de BSPCE ?
Oui, tant que les conditions d’éligibilité sont respectées pour chaque plan.
