La ressource que l'on vous recommande
Expert-Comptable pour Freelance et Consultant International
Pour qui : Freelance ou consultant résident fiscal français (SASU) facturant des clients étrangers (UE ou hors UE), ou travaillant en mission à l’étranger.
TVA internationale : les 3 cas
- Client UE (B2B) : TVA autoliquidée par le client. Vous facturez HT avec mention « Autoliquidation » et le numéro de TVA intracommunautaire du client. Déclaration DEB si > 460 k€.
- Client UE (B2C) : TVA de votre pays client à collecter au-delà de 10 000€ de CA UE (règles OSS depuis 2021).
- Client hors UE (USA, UK, Asie) : hors champ de TVA française. Facturez HT sans TVA. Aucune déclaration TVA étrangère requise pour les services digitaux.
Numéro de TVA intracommunautaire
Indispensable dès le premier client UE. À demander auprès de votre SIE avant la première facture. Mention obligatoire sur toutes les factures UE B2B.
Double imposition et conventions fiscales
La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays. En général, si vous êtes résident fiscal français et que votre société est établie en France, c’est l’IS français qui s’applique. Exceptions : si vous avez un établissement stable à l’étranger ou si vous dépassez certains seuils de présence.
Frais de mission à l’étranger
- Transports (avion, train) 100 % déductibles si mission prouvée
- Hôtel et per diem : déductibles selon les plafonds en vigueur
- Frais de visa, assurance voyage pro : déductibles
Maîtrisez votre fiscalité internationale
451F maîtrise la TVA UE, les conventions fiscales et les frais de mission internationaux.
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