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IP Box Développeur : Taux IS Réduit 10% sur Licences Logicielles
L'essentiel : Le régime IP Box (art. 238 CGI) permet de soumettre les revenus issus de licences ou cessions de logiciels originaux à un IS de 10% au lieu de 25%. Accessible en SASU uniquement. Nécessite une comptabilité analytique séparée.
Revenus éligibles à l'IP Box
- Redevances de licences logicielles
- Revenus de cession de logiciels originaux
- Revenus d'APIs commercialisées
- Brevets issus du développement
Conditions à respecter
- Logiciel original au sens de l'art. L112-1 du CPI
- Comptabilité analytique séparée des revenus IP
- Nexus ratio (R&D France / total R&D)
- SASU ou société à l'IS obligatoire
Exemple concret
Développeur SASU avec 80 k€ de CA dont 40 k€ de redevances logicielles. Sans IP Box : IS 25% = 10 000€. Avec IP Box sur les redevances : environ 8 500€. Économie annuelle : 1 500€ sans rien changer à l'activité.
IP Box : êtes-vous éligible ?
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